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Mentions Légales

Informations légales et protection de vos données

1. Identification de l'Entreprise

Raison sociale : La Fleur du Pain SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)

Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0XXX.XXX.XXX

Numéro TVA : BE 0XXX.XXX.XXX

Siège social :

Chaussée de Waterloo 1217
1180 Uccle, Belgique

Contact :

Téléphone : +32 2 660 80 80

Email : info@lafleurdupain.com

Directeur de la publication : Laurent Richard

2. Hébergement du Site

Ce site web est hébergé par :

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

La Fleur du Pain s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

La Fleur du Pain SPRL

Chaussée de Waterloo 1217, 1180 Uccle

Email : dpo@lafleurdupain.com

3.2 Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Via les formulaires de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise (pour les professionnels), message
  • Via les formulaires B2B : informations d'entreprise (nom, adresse, TVA), secteur d'activité, volumes commandés
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques)
  • Newsletter (si applicable) : adresse email, préférences de communication

3.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact et de devis
  • Gérer les relations commerciales avec nos clients professionnels
  • Améliorer nos services et notre site web
  • Vous envoyer des informations commerciales (uniquement avec votre consentement)
  • Respecter nos obligations légales et comptables

3.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement pour l'envoi de communications marketing
  • L'exécution d'un contrat pour la gestion des commandes et relations B2B
  • Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
  • Nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)

3.5 Durée de conservation

Demandes de contact : 3 ans après le dernier contact

Relations clients B2B : Durée de la relation commerciale + 10 ans (obligations comptables)

Newsletter : Jusqu'à désinscription

Données analytiques : 26 mois maximum

3.6 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Notre personnel habilité (service commercial, service client)
  • Nos prestataires techniques (hébergement web, emailing) sous contrat de confidentialité
  • Autorités légales et fiscales (si requis par la loi)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

3.7 Transferts hors UE

Vos données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

4. Politique de Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur un site web. Il permet de mémoriser vos préférences et d'analyser votre navigation.

4.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.

Exemples : maintien de session, sécurité, préférences de langue

Consentement requis : Non (fonctionnement essentiel)

Cookies analytiques

Nous utilisons des outils d'analyse pour comprendre comment vous utilisez notre site.

Exemples : Google Analytics (anonymisé), statistiques de visite

Consentement requis : Oui

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d'améliorer votre expérience utilisateur.

Exemples : mémorisation de vos préférences, localisation du magasin favori

Consentement requis : Oui

Cookies marketing (si applicable)

Ces cookies suivent votre navigation pour afficher des publicités pertinentes.

Exemples : Facebook Pixel, Google Ads

Consentement requis : Oui

4.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences cookies de plusieurs façons :

  • Via le bandeau de consentement qui apparaît lors de votre première visite
  • Via les paramètres de votre navigateur (voir liens ci-dessous)
  • En nous contactant à dpo@lafleurdupain.com

4.4 Paramétrer votre navigateur

5. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

✓ Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

✓ Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

✓ Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

✓ Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

✓ Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer.

✓ Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.

✓ Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

✓ Droit de réclamation

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

  • Par email : dpo@lafleurdupain.com
  • Par courrier : La Fleur du Pain - DPO, Chaussée de Waterloo 1217, 1180 Uccle

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

Autorité de protection des données en Belgique :

Autorité de Protection des Données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Email : contact@apd-gba.be

Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, design) est la propriété exclusive de La Fleur du Pain SPRL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de La Fleur du Pain.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Marques déposées :

« La Fleur du Pain » est une marque déposée. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

7. Liens Externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. La Fleur du Pain n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

8. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité et ces mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Dernière mise à jour : Décembre 2024

Questions sur vos Données ?

Pour toute question concernant vos données personnelles, la protection de votre vie privée ou l'exercice de vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : dpo@lafleurdupain.com

Téléphone : +32 2 660 80 80

Courrier : La Fleur du Pain - DPO
Chaussée de Waterloo 1217
1180 Uccle, Belgique